Réservation et confirmation
Le formulaire de réservation accessible sur notre site web
http://langues-et-voyages-desr.fr (cf. lien "Réserver en ligne" en
bas du bandeau gauche), garantit au client la
conclusion de son contrat de voyage avec DESR sur la base des conditions
de prestations spécifiées.
Le contrat devient effectif à réception de la facture
envoyée avec la confirmation écrite. Si la réservation intervient moins de
7 jours ouvrables avant le début du voyage, la confirmation par DESR peut
aussi avoir lieu par voie d'e-mail ou de télécopie. A partir de
l'envoi en ligne du formulaire, le client n'est toutefois lié par sa
réservation de voyage que dans la limite de 14 jours si DESR ne lui a pas
envoyé la confirmation dans ce délai. Contenu du
contrat
Le contenu du contrat de voyage est conforme à la
réservation du voyageur et à la confirmation adressée par DESR.
Dans le contrat de voyage sont inscrites les conditions de voyage
ainsi que les descriptions détaillées des prestations réservées en
ligne, de même que toute clause expresse contenue dans la
confirmation de réservation. Toute modification ou
éventuelles conventions complémentaires aux prestations et
conditions de voyage décrites sur notre site internet exigent un
accord écrit entre DESR et le voyageur. |
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Paiement
La conclusion du contrat entraîne à réception de la
facture/confirmation, conformément au §651 k BGB, le règlement d'un dépôt de garantie d'un montant de
10% du prix de voyage, ne pouvant toutefois excéder 500 Euros par
participant.
DESR remet au client ses documents de voyage (voucher de
réservation des prestations, Infos utiles à l'arrivée, évtl. billet
aérien) à réception du solde du prix du voyage, deux semaines avant
la date de départ du voyage.
Sous réserve de respect des conditions de règlement du
prix total du voyage dans les délai, aucune exigence de prestation ne peut
être réclamée à DESR par le participant avant le paiement du prix complet
de son voyage.
Si le participant n'effectue pas le versement du solde conformément aux
échéances de paiement convenues, DESR est en droit de se désengager après
mise en demeure et rappel de délai du contrat de voyage. Les frais
d'annulation seront dans ce cas facturés au Client par DESR conformément
au point 4 de ces conditions. Désistement du
Client avant la date initiale du Voyage / Frais
Le client peut se désister à tout moment avant le
début du voyage. L'avis de désistement doit être adressé par écrit
à DESR, par lettre, télécopie ou e-mail. Nos bureaux sont ouverts
du lundi au vendredi de 10h00 13h00 et de 14h30 à 20h00. En cas
d'annulation, l'obligation de paiement du prix de voyage DESR perd
son fondement. En cas de défection sans annulation effectuée dans
les règles ou en cas de force majeure, DESR peut exiger la
compensation appropriée prévue pour dédommager les réservations de
voyage et dépenses engagées avant la défection, compte tenu du
prix du voyage et de la date de début du voyage convenus
contractuellement :
30 jours avant début du voyage : 10 % du prix de
voyage.
De 15 à 29 jours : 25 % du prix de voyage
De 8 à 14 jours : 40 % du prix de voyage
De 7 jours à la veille du voyage : 60 % du prix de voyage
En cas d'annulation ou d'absence au départ le jour de voyage : 90
% du prix de voyage.
DESR se réserve le droit d'exiger un dédommagement
plus élevé et justifié au lieu des forfaits indiqués ci-dessus.
Dans ce cas, DESR doit facturer les frais justifiés et retenir le
dédommagement dû pour les dépenses engagées au titre du voyage et
d'une éventuelle réservation des prestations du voyage.
DESR recommande fortement la souscription d'une
assurance de frais d'annulation de voyage.
En cas de report du voyage, le droit juridique du client conformément au point §651 b BGB , demeure inchangé par les dispositions précédentes.
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Engagements contractuels
de DESR
DESR fournit ses prestations avec le devoir de
service que tout commerçant doit à chaque participant. Son
engagement porte sur les services suivants :
- La préparation consciencieuse du voyage linguistique.
- Le choix avec soin et la surveillance des responsables de
prestation.
- La fourniture en bonne et due forme des prestations convenues
par contrat.
- La justesse des Descriptifs de prestations.
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Garantie des droits, et devoirs du voyageur
Si des prestations du voyage ne sont pas fournies selon l'engagement contractuel,
le voyageur est en droit d'en exiger l'exécution. A cet effet, le voyageur
a le devoir de signaler immédiatement au secrétariat de l'école les
manquements dès leur constat , l'interlocuteur compétent étant spécifié
dans les documents de voyage et DESR. Si personne ne peut être joint sur
place ou si la demande du voyageur n'est pas suivi d'effet, le participant
doit informer aussi vite que possible l'agence DESR, pour autant que cela
soit raisonnable. Le voyageur ne peut émettre des réclamations sur des
manquements de prestations du voyage, s'il n'a pas pris la peine de
signaler immédiatement le problème constaté. Il doit participer à obtenir
la prestation pour autant qu'il soit en droit de l'exiger. Dans la mesure
où le problème signalé reste non résolu et porte fondamentalement atteinte
au voyage effectué, le voyageur peut dénoncer le contrat de voyage, à
condition cependant d'avoir dûment averti DESR du problème dans le délai
approprié pour permettre d'y remédier aussitôt, à condition également
qu'aucune solution possible n'ait été trouvée, ou qu'elle ait été refusée
par DESR, ou sous réserve que la rupture du contrat ne soit pas
justifiée par un intérêt particulier du voyageur.
Délais de réclamation et de prescription Le
participant doit faire part de ses demandes de dédommagements pour cause
de voyage non conforme au contrat de voyage au plus tard un mois après la
fin du voyage, comme stipulé dans son contrat avec DESR. Les exigences
contractuelles du participant pour défaut de prestations du voyage tombent
en prescription un an après le lendemain de la fin du voyage.
Préavis par DESR
Si un Client ne respecte pas la procédure de
préparation d'un voyage malgré un avertissement, DESR a le droit
d'annuler sans préavis. Par ailleurs, le préavis sans délai
pour raison de force majeure reste un droit inaliénable.
L'exigence de versement du prix du voyage est alors résiliée, le
montant perçu est alors restitué par DESR, à l'exception d'une
retenue, le cas échéant, des dépenses engagées en réservation des
options particulières réservées pour le client. Les surcoûts
occasionnés par le non respect des délais et le préavis adressé en
conséquence sont à la charge du client. Limitations de la responsabilité
DESR ne répond des dommages autres que corporels qu'à hauteur
de trois fois le prix de voyage, pour autant que les dommages du voyageur
n'aient été provoqués ni délibérément ni par lourde négligence, le seul
cas jusqu'ici où DESR ait été responsable d'un début de dommages aux
voyageurs ayant été provoqué par un endettement du responsable de la
prestation.
À la conduite de voyage à fournir par un responsable de prestation
s'appliquent des accords internationaux ou des dispositions
juridiques spécifiques en vertu desquels les dommages-intérêts ne peuvent
être réclamés ou refusés que dans certaines conditions ou restrictions,
également opposables au voyageur par DESR.
Prix
Tous les prix se comprennent Euros et par personne. Ils sont valables du
01/01/2018 au 31/12/2018
Passeport et dispositions de visa En tant que membre d'un État
de l'Union européenne, l'agence de Voyages linguistiques DESR est tenu
d'appliquer dans son offre de Voyages les dispositions en vigueur de
santé, de passeport et de visa avant conclusion ou voire même en cours de
contrat. DESR peut dans ce cadre devoir informer de modifications avant le
début du voyage. Les ressortissants d'autres États doivent obtenir de leur
consulat compétent les renseignements adéquats.
Le voyageur est responsable d'obtenir et d'avoir sur soi les documents de
voyage nécessaires, de s'être fait faire le cas échéant les vaccinations
nécessaires, ainsi que d'observer les réglementations en matière de change
et de conditions douanières. Pour tout problème dû à la non-observation de
ces dispositions, le paiement des frais d'annulation de voyage en
découlant est à sa charge. Cette mesure ne s'applique pas si DESR a commis
l'erreur de ne pas avoir fourni l'information ou de l'avoir fait de
manière insuffisante ou erronée. Report de voyage
Dans le cas de report de voyage demandé
30 jours avant le début du voyage concernant le cours, le logement
ou le vol aérien, DESR est autorisé à exiger 30 Euros de frais de
dossier par client et par prestation à décommander. De plus, en
cas de réservation de voyage en avion, si le billet aérien a déjà
été délivré, les frais imputables au client peuvent s'élever
jusqu'à 150 Euros et/ou, en cas de vols à tarifs spéciaux, jusqu'à
100% du tarif aérien. Les demandes de report adressées à moins de
30 jours du voyage réservé par le client ne sont réalisables que
dans les conditions précises où le report soit effectivement
possible en procédant alors simultanément à l'annulation du
contrat et à la signature du nouveau contrat.
Tribunal Le tribunal pour les litiges entre le
Client et DESR se trouve à Francfort/Main, ville du siège de notre
société, si le Client n'a pas de tribunal
général dans son pays membre CEE ou si le client a transféré son domicile ou son lieu de résidence
après conclusion du contrat en
Allemagne. Idem si son domicile ou son lieu de résidence habituelle
n'est pas connu au moment du déclenchement d'une action en justice à son
encontre. |